Dispositif solaire thermique (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un dispositif solaire thermique individuel installé sur appoint séparé (neuf ou existant), pour la production de chauffage + ECS ou ECS seule (France métropolitaine). Composé de capteurs solaires thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée, d'un ballon de stockage solaire et d'un régulateur de température. Les capteurs hybrides PV/T sont exclus (voir BAR-TH-162). Puissance de sortie disponible ≥ 450 W/m² (ISO 9806 à ΔT=50K). Certification QB ou SolarKeymark (ISO 9806, NF EN 12975). Pour chauffage + ECS : surface ≥ 8 m², ballon > 400 L, couplage émetteurs basse température, appoint non électrique, ηs (UE 813/2013) ≥ 82 % (si appoint < 82 %), ≥ 90 % (82-90 %), ≥ 98 % (90-98 %) ou +5 pts. Pour ECS seule : surface ≥ 2 m², profil M/L/XL/XXL, efficacité ≥ 36/37/38/60 % (appoint électrique) ou 95/100/110/120 % (autre appoint). Ballon classe C minimum si ≤ 500 L. Volume CEE = Montant/m² × S. H1 ECS=14 000, H1 ECS+chauffage=6 000 kWh cumac/m² ; H2 = 12 700/7 200 ; H3 = 10 300/9 600. Durée de vie : 25 ans. Opérations engagées avant le 1er avril 2030. Pose par un professionnel RGE. Cumulable CEE + MaPrimeRénov' + TVA 5,5 % + éco-PTZ.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-168
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 25 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant par m2 (selon zone et usage) x S. S = surface hors-tout des capteurs solaires installes (m²). ECS = eau chaude sanitaire.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.