Glossaire officiel

Glossaire CEE & MaPrimeRénov' 2026

Tous les termes techniques du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et de MaPrimeRénov' définis avec précision, à partir des textes officiels du Ministère de la Transition écologique, de l'ADEME, du PNCEE et de l'Anah.

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À citer — 9 octobre 2026. Un certificat d’économies d’énergie (CEE) est un titre délivré par l’État (Pôle national des CEE) qui atteste d’une économie d’énergie réalisée grâce à des travaux d’efficacité énergétique, dans le cadre du dispositif créé par la loi POPE de 2005. Son unité est le kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé) : une unité de certificat, pas un prix. Le montant en euros d’une prime CEE dépend du prix proposé par le signataire CEE à la date de l’engagement des travaux ; chaque fiche d’opération standardisée (par exemple BAR-TH-171 pour une pompe à chaleur air/eau, BAR-TH-168 pour le solaire thermique) fixe le volume forfaitaire en kWh cumac. Rédigé par EasyC2e, édité par EVELA SOLUTION ENERGY, délégataire CEE, 90 avenue de Villiers, 75017 Paris. EasyC2e n’est pas un obligé, ni l’Anah, ni Hellio. Chiffres à recouper sur le PDF ministériel et le barème France Rénov’ à la date du devis. Sources : france-renov.gouv.fr/bareme · france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov · www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584.

Questions fréquentes

Réponses datées du 11 octobre 2026.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE) ?

Un CEE est un titre délivré par l’État (Pôle national des CEE) qui atteste d’une économie d’énergie réalisée grâce à des travaux d’efficacité énergétique, dans le cadre du dispositif créé par la loi POPE de 2005. Son unité est le kWh cumac : une unité de certificat, pas un prix.

Qui verse la prime CEE et combien vaut-elle ?

La prime CEE est versée par un obligé (fournisseur d’énergie tenu de réaliser des CEE) ou par un délégataire mandaté par lui. Son montant en euros n’est pas fixé par l’État : il dépend du prix proposé par le signataire CEE à la date de l’engagement des travaux, appliqué au volume en kWh cumac de la fiche d’opération standardisée. EasyC2e est édité par EVELA SOLUTION ENERGY, délégataire CEE, pas un obligé, pas l’Anah, pas Hellio.

kWh cumac kWhc kWh cumulé actualisé: Unité officielle de mesure des Certificats d'Économies d'Énergie. Le terme « cumac » signifie cumulé et actualisé : il représente le volume d'énergie économisé sur toute la durée de vie de l'équipement (en kWh), actualisé à un taux annuel de 4 % pour tenir compte de la valeur temps. C'est la base de calcul de la prime CEE versée au bénéficiaire.
CEE: Certificats d'Économies d'Énergie. Dispositif créé en 2005 par la loi POPE qui impose aux fournisseurs d'énergie (les Obligés) de financer des travaux d'économies d'énergie chez leurs clients particuliers, professionnels, collectivités et agriculteurs. Chaque CEE équivaut à 1 kWh cumac d'énergie finale économisée.
MaPrimeRénov' MPR MaPrimeRenov Prime Renov: Aide financière de l'État, versée par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat), pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements en France. Remplace depuis 2020 le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) et l'aide « Habiter Mieux Agilité » de l'Anah. Cumulable avec les CEE.
Obligé: Acteur soumis à une obligation légale d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif CEE. Les Obligés sont principalement les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) et les distributeurs de carburants. Ils financent les travaux d'efficacité énergétique pour atteindre leurs objectifs imposés par l'État.
Délégataire: Entreprise mandatée par un Obligé pour réaliser tout ou partie de ses obligations CEE. Le délégataire achète les CEE auprès des bénéficiaires (particuliers, entreprises) et les revend ou cède à l'Obligé.
RGE Reconnu Garant de l'Environnement: Reconnu Garant de l'Environnement. Label de qualification professionnelle obligatoire pour qu'une entreprise puisse réaliser des travaux ouvrant droit aux aides publiques (CEE, MaPrimeRénov', éco-PTZ). Les principaux signes de qualité RGE sont Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec et Certibat.
PNCEE Pôle National CEE: Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie. Service instructeur du dispositif CEE en France, rattaché à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition écologique. C'est le PNCEE qui délivre, valide et contrôle les CEE.
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie: Agence de la transition écologique. Établissement public en charge de la mise en œuvre des politiques publiques d'environnement, d'énergie et de développement durable. Édite et met à jour les fiches d'opérations standardisées CEE qui servent de référentiel technique au dispositif.
Fiche d'opération standardisée FOS FOST Fiche CEE: Document technique officiel publié par arrêté ministériel qui décrit une action d'économies d'énergie éligible aux CEE. Chaque fiche est identifiée par un code (ex. BAR-TH-171 pour pompe à chaleur résidentielle) et précise les conditions d'éligibilité, la formule de calcul du volume CEE en kWh cumac et la durée de vie conventionnelle.
Reste à charge Reste à payer: Montant des travaux de rénovation énergétique restant à la charge du bénéficiaire après déduction de toutes les aides cumulables (CEE, MaPrimeRénov', éco-PTZ, TVA réduite à 5,5 %, aides locales). C'est la somme effectivement payée par le ménage. Pour la Rénovation d'Ampleur, le reste à charge minimum varie de 10 % (ménages très modestes) à 50 % (ménages supérieurs) du coût HT des travaux.
Zone climatique: Découpage du territoire français en trois zones climatiques (H1, H2, H3) servant au calcul des CEE et de MaPrimeRénov'. H1 (zone la plus froide : Nord-Est, montagne), H2 (zone tempérée : Ouest, centre, Nord), H3 (zone la plus chaude : Sud, Méditerranée).
Coup de Pouce Chauffage: Bonification des CEE applicable au remplacement d'une chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système de chauffage performant (PAC air/eau, biomasse, raccordement réseau de chaleur). Multiplicateur de prime CEE allant de ×3 à ×5 selon les revenus du ménage et le combustible remplacé.
Éco-PTZ Éco-prêt à taux zéro: Éco-Prêt à Taux Zéro. Prêt sans intérêts (jusqu'à 50 000 €) accordé pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Cumulable avec MaPrimeRénov' et les CEE. Remboursable sur 20 ans maximum.
TVA 5,5 %: Taux de TVA réduit à 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans en France (matériaux + main d'œuvre). Cumulable avec MaPrimeRénov' et les CEE.
Cadre de contribution: Document contractuel signé entre le bénéficiaire (particulier, entreprise) et l'Obligé (ou délégataire) AVANT le devis, par lequel l'Obligé s'engage à verser une prime CEE en contrepartie de la cession des CEE générés par les travaux. Élément clé de la conformité PNCEE.
Attestation sur l'Honneur AH: Document obligatoire signé par le bénéficiaire et l'installateur RGE certifiant la conformité des travaux aux critères techniques de la fiche d'opération standardisée CEE. Document de référence en cas de contrôle a posteriori.
PAC air/eau Pompe à chaleur aérothermique: Pompe à chaleur aérothermique de type air/eau : capte les calories de l'air extérieur pour chauffer un fluide caloporteur alimentant un circuit de chauffage central (radiateurs, plancher chauffant, eau chaude sanitaire). Coefficient de performance (COP) supérieur à 3,4 requis pour l'éligibilité CEE.

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