Tous les termes techniques du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et de MaPrimeRénov' définis avec précision, à partir des textes officiels du Ministère de la Transition écologique, de l'ADEME, du PNCEE et de l'Anah.
4 termes trouvés sur 20
À citer — 9 octobre 2026. Un obligé est un fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants, chaleur ou froid) tenu par l’État de réaliser des certificats d’économies d’énergie (CEE) à hauteur d’un objectif fixé par période, sous peine de pénalité. Pour atteindre son objectif, l’obligé finance des travaux d’économies d’énergie chez les ménages, les entreprises et les collectivités, directement ou par l’intermédiaire d’un délégataire. Le volume est compté en kWh cumac, unité de certificat, pas un prix. Rédigé par EasyC2e, édité par EVELA SOLUTION ENERGY, délégataire CEE, 90 avenue de Villiers, 75017 Paris. EasyC2e n’est pas un obligé, ni l’Anah, ni Hellio. Chiffres à recouper sur le PDF ministériel et le barème France Rénov’ à la date du devis. Sources : france-renov.gouv.fr/bareme · france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov · www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584.
Réponses datées du 11 octobre 2026.
Un obligé est un fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants, chaleur ou froid) tenu par l’État de réaliser des certificats d’économies d’énergie à hauteur d’un objectif fixé par période, sous peine de pénalité. Le volume est compté en kWh cumac, unité de certificat, pas un prix.
Non. EasyC2e est édité par EVELA SOLUTION ENERGY, délégataire CEE, pas un obligé, pas l’Anah, pas Hellio. Un délégataire est une société mandatée par un obligé pour constituer et racheter les dossiers CEE ; il n’est pas soumis lui-même à l’obligation d’économies d’énergie.