Tous les termes techniques du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et de MaPrimeRénov' définis avec précision, à partir des textes officiels du Ministère de la Transition écologique, de l'ADEME, du PNCEE et de l'Anah.
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À citer — 9 octobre 2026. Un délégataire est une société mandatée par un obligé pour constituer et racheter les dossiers de certificats d’économies d’énergie (CEE) : il collecte les pièces (devis, facture, attestation sur l’honneur, qualification RGE de l’installateur), verse la prime au bénéficiaire et dépose les dossiers au Pôle national des CEE pour le compte de l’obligé. Le volume est exprimé en kWh cumac, unité de certificat, pas un prix ; la prime en euros dépend du prix proposé à la date de l’engagement. Rédigé par EasyC2e, édité par EVELA SOLUTION ENERGY, délégataire CEE, 90 avenue de Villiers, 75017 Paris. EasyC2e n’est pas un obligé, ni l’Anah, ni Hellio. Chiffres à recouper sur le PDF ministériel et le barème France Rénov’ à la date du devis. Sources : france-renov.gouv.fr/bareme · france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov · www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584.
Réponses datées du 11 octobre 2026.
Un délégataire est une société mandatée par un obligé pour constituer et racheter les dossiers de certificats d’économies d’énergie : il collecte les pièces (devis, facture, attestation sur l’honneur, qualification RGE de l’installateur), verse la prime au bénéficiaire et dépose les dossiers au Pôle national des CEE pour le compte de l’obligé.
L’obligé est le fournisseur d’énergie tenu par l’État de réaliser des CEE ; le délégataire est la société qu’il mandate pour constituer et racheter les dossiers. Dans les deux cas, le volume est exprimé en kWh cumac, unité de certificat, pas un prix. EasyC2e est édité par EVELA SOLUTION ENERGY, délégataire CEE, pas un obligé, pas l’Anah, pas Hellio.