Fiches CEE

Réforme rénovation 2026 : MaPrimeRénov', CEE P6, BAR-TH-171 et RGE — ce qui change vraiment

Réforme rénovation 2026 : MaPrimeRénov', CEE P6, BAR-TH-171 et RGE — ce qui change vraiment

Le 1er janvier 2026 signe le démarrage effectif de la 6e période des Certificats d'Économies d'Énergie (P6) et la refonte simultanée de MaPrimeRénov'. Pour les particuliers, les installateurs et les régies, l'enjeu est simple : comprendre ce qui change pour ne pas rater les meilleures aides.

🔥 Les 5 réformes clés à retenir

1. Nouvelle période CEE P6 (2026-2030)

La 6e période des CEE couvre la période 2026-2030 avec un objectif national plus ambitieux (~3 000 TWh cumac). Concrètement :

  • Bonifications simplifiées — les coefficients par gisement sont recalibrés ;
  • Coup de Pouce Chauffage étendu — multiplicateur ×5 pour les ménages Bleu et Jaune remplaçant une chaudière charbon, fioul ou gaz (hors condensation) ;
  • Nouvelles fiches dont BAR-TH-171 vA78.4 (voir plus bas) ;
  • Abrogation de plusieurs fiches historiques (BAR-AGRI-119, BAR-AGRI-177…).

2. MaPrimeRénov' 2026 : la fin des aides pour le gaz

Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' ne finance plus les chaudières gaz à condensation ni les systèmes hybrides gaz. C'est un signal clair : l'État accélère la sortie des énergies fossiles pour le chauffage résidentiel.

  • Ce qui reste éligible : PAC air/eau et air/air, chaudière biomasse, solaire thermique, poêles à granulés, VMC double flux…
  • Ce qui disparaît : gaz, fioul, chaudières hybrides gaz.

⚠️ Attention aussi pour la fiche BAR-TH-143 (SSC — Système Solaire Combiné) : le cumul MaPrimeRénov' n'est plus possible à partir du 1er septembre 2026 — les CEE restent cumulables.

3. Refonte BAR-TH-171 vA78.4 : la PAC air/eau prend le devant

La fiche BAR-TH-171 est la fiche CEE de référence pour la pompe à chaleur air/eau en résidentiel. La version vA78.4 (applicable au 01/01/2026) apporte :

  • Nouveaux seuils ETAS : ≥ 126 % en basse température (plancher chauffant, ventilo-convecteur), ≥ 111 % en moyenne/haute température (radiateurs) ;
  • Calcul kWh cumac dépendant de la zone climatique H1/H2/H3 et du type de logement ;
  • Coup de Pouce ×5 pour les ménages Grands précaires (Bleu) et Précaires (Jaune) remplaçant une chaudière charbon, fioul ou gaz ;
  • Durée de vie : 17 ans conformément au référentiel ADEME 2026.

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4. RGE renforcé : audit obligatoire, contrôle sur chantier

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est encore renforcé en 2026 :

  • Audit périodique plus strict et randomisé sur chantier ;
  • Vérification systématique de la présence d'un référent technique certifié pour les catégories PAC, isolation par l'extérieur et VMC ;
  • Sanctions en cas de non-conformité : suspension, exclusion de l'ADEME.

Pour les installateurs, il est impératif de conserver un dossier technique complet (avis technique, certifications produits, attestations de compétence).

5. Contrôles de la DGCCRF et lutte contre la fraude CEE

Les contrôles CEE s'intensifient : les délégataires doivent désormais fournir des preuves de réalisation enrichies (photos géolocalisées, factures détaillées, attestation sur l'honneur signée). Les contrôles terrain sont randomisés : jusqu'à 10 % des opérations peuvent être audités à distance ou sur site.

📅 Calendrier des échéances 2026 à ne pas manquer

DateÉvénement
01/01/2026Ouverture P6 CEE — Application BAR-TH-171 vA78.4 — Abrogation BAR-AGRI-119/177
01/07/2026Contrôles renforcés DGCCRF (bilan mi-parcours P6)
01/09/2026Fin des aides MaPrimeRénov' sur gaz — Fin cumul MPR sur BAR-TH-143 SSC
31/12/2026Clôture des dossiers engagés en 2025 (transitions P5→P6)
31/12/2030Fin de la période P6 CEE

💡 Que devez-vous faire ?

Ménages : anticipez ! Si vous envisagez une PAC air/eau ou un SSC, engagez votre dossier avant le 31 août 2026 pour bénéficier du cumul MaPrimeRénov' + CEE dans les meilleures conditions.

Installateurs / Régies : mettez à jour vos outils de simulation avec la fiche BAR-TH-171 vA78.4. Le calcul CEE peut varier de 20 à 40 % selon la zone climatique et le profil du client. Utilisez notre simulateur CEE pour éviter les erreurs.

Partenaires régie : contactez-nous pour intégrer nos 6 nouveaux barèmes REGIE_BAREMES_V2 — ils intègrent les Coup de Pouce, les valorisations précarité et les fiches P6 dès leur activation.

🚀 Conclusion

2026 est l'année de la maturité pour la rénovation énergétique française. Entre l'accélération vers les énergies renouvelables (PAC, biomasse, solaire), le durcissement des critères (ETAS, RGE, contrôles) et la revalorisation massive du Coup de Pouce chauffage, les opportunités sont considérables — mais réservées à ceux qui agissent vite et bien.

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Article rédigé par EasyC2E — Sources : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié, arrêté MaPrimeRénov' du 14 janvier 2020, fiche BAR-TH-171 vA78.4 ADEME. Mis à jour en février 2026.

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