La fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 — Dispositif solaire thermique individuel évolue. Sa version A78.3, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, s'accompagne d'une Annexe 1 qui redéfinit intégralement le contenu de la Partie A de l'attestation sur l'honneur (AH), obligatoire pour toute opération engagée à compter du 1er juillet 2026.
Pour les installateurs RGE, les régies et les mandataires CEE, cet avenant n'est pas anodin : une Partie A incomplète ou non conforme est le premier motif de rejet d'un dossier solaire thermique par les obligés et le PNCEE. Voici tout ce qu'il faut savoir, point par point.
📄 Document officiel : l'annexe est téléchargeable directement sur la fiche BAR-TH-168 d'EasyC2E (encart « Avenant vA78.3 »).
☀️ Rappel : que couvre la fiche BAR-TH-168 ?
| Élément | Détail |
|---|---|
| Opération | Mise en place d'un dispositif solaire thermique individuel sur appoint séparé (neuf ou existant) |
| Usages éligibles | Chauffage + ECS (SSC) ou ECS seule (CESI) |
| Bâtiment | Résidentiel existant depuis plus de 2 ans, France métropolitaine |
| Composants | Capteurs solaires thermiques vitrés + ballon de stockage solaire + régulateur |
| Durée de vie conventionnelle | 25 ans |
| Version en vigueur | A78.3 depuis le 01/01/2026 — Partie A nouveau modèle au 01/07/2026 |
📅 Les deux dates à retenir
- 1er janvier 2026 : entrée en vigueur de la fiche BAR-TH-168 version A78.3.
- 1er juillet 2026 : la Partie A de l'attestation sur l'honneur doit impérativement suivre le nouveau modèle de l'Annexe 1. Un dossier engagé après cette date avec l'ancien formulaire sera non conforme.
🧾 Ce que doit contenir la nouvelle Partie A (checklist)
1. Identification de l'opération
- Date d'engagement de l'opération (signature du devis / bon de commande) ;
- Date de la preuve de réalisation (date de la facture) et référence de la facture ;
- Pour les personnes morales : nom du site ou de la copropriété ;
- Adresse des travaux ;
- Confirmation que le logement est une résidence existante depuis plus de 2 ans à la date d'engagement.
2. Usage et architecture du dispositif
- Usage déclaré : chauffage seul, chauffage + eau chaude sanitaire, ou ECS seule ;
- Le dispositif comprend bien des capteurs solaires thermiques, un ballon de stockage solaire et un régulateur de température ;
- Le système est-il livré sans appoint ? Sinon, type d'appoint : électrique ou combustible ;
- ⚠️ NB1 : un dispositif produisant chauffage + ECS ne peut pas être installé avec un appoint électrique.
3. Capteurs solaires — le point le plus contrôlé
| Critère | Exigence A78.3 |
|---|---|
| Surface hors-tout totale | À renseigner en m² (c'est la base du calcul CEE) |
| Puissance disponible | ≥ 450 W/m² de surface hors-tout, mesurée selon ISO 9806 pour ΔT = 50 K (NB2) |
| Technologie | Capteurs vitrés, à circulation d'eau ou d'eau glycolée |
| Certification | QB ou Solar Keymark |
| Hybrides | Préciser si les capteurs produisent aussi de l'électricité (PVT) |
4. Ballon(s) d'eau chaude solaire
- Nombre de ballons ECS ;
- Pour chaque ballon : capacité en litres ;
- ⚠️ NB3 : si la capacité est ≤ 500 L, la classe d'efficacité énergétique (règlement délégué (UE) n° 812/2013, annexe II point 2) doit être au moins la classe C.
5. Performances de l'appoint
Cas chauffage + ECS (SSC) — à renseigner :
- Efficacité de l'appoint (%) ;
- Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage (%) au sens du règlement (UE) n° 813/2013 (NB4).
Cas ECS seule (CESI) — efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau selon le profil de soutirage déclaré (règlement (UE) n° 814/2013), supérieure ou égale à :
| Énergie de l'appoint | M | L | XL | XXL |
|---|---|---|---|---|
| Électrique à effet Joule | 36 % | 37 % | 38 % | 60 % |
| Autre énergie | 95 % | 100 % | 110 % | 120 % |
6. Matériel, professionnel et coûts
- Marque et référence des équipements (si absentes de la facture) ;
- Professionnel titulaire du signe de qualité RGE : nom, prénom, raison sociale, SIRET — conformément à l'article 2 du décret n° 2014-812 (travaux de catégorie 2) ;
- Coût de l'opération HT et TTC ;
- Montant total prévisionnel des aides publiques perçues, hors CEE (MaPrimeRénov', aides locales…).
💰 Barème kWh cumac BAR-TH-168 (inchangé en A78.3)
Le volume de CEE se calcule ainsi : Volume = valeur (zone × usage) × S, où S est la surface hors-tout des capteurs installés en m².
| Usage | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| ECS seule | 6 000 kWh cumac/m² | 7 200 kWh cumac/m² | 9 600 kWh cumac/m² |
| Chauffage + ECS | 14 000 kWh cumac/m² | 12 700 kWh cumac/m² | 10 300 kWh cumac/m² |
Exemple : un CESI de 4,6 m² de capteurs en zone H1 génère 4,6 × 6 000 = 27 600 kWh cumac. Un SSC de 10 m² en zone H2 génère 10 × 12 700 = 127 000 kWh cumac. Estimez votre volume précis avec le simulateur BAR-TH-168.
✅ Checklist express pour un dossier conforme après le 1er juillet 2026
- Utiliser le nouveau formulaire de Partie A (Annexe 1, vA78.3) pour tout devis signé à partir du 01/07/2026.
- Vérifier la puissance ≥ 450 W/m² (ISO 9806, ΔT 50 K) sur la fiche technique ou le certificat Solar Keymark / QB des capteurs.
- Contrôler la classe ≥ C de chaque ballon ≤ 500 L.
- Pour un CESI : cocher le profil de soutirage et comparer l'efficacité au seuil du tableau.
- Pour un SSC : proscrire l'appoint électrique, renseigner l'ETAS chauffage de l'appoint.
- Faire signer la Partie A après la facture, avec dates et référence de facture cohérentes.
- Joindre le SIRET et la qualification RGE catégorie 2 du poseur.
🎯 Pourquoi cet avenant renforce la qualité des dossiers
En harmonisant le contenu de la Partie A avec les règlements européens d'écoconception ((UE) 812/2013, 813/2013, 814/2013) et la norme ISO 9806, l'administration ferme la porte aux dossiers approximatifs : matériel sous-dimensionné, ballons énergivores, appoints électriques sur SSC. Pour les professionnels rigoureux, c'est une sécurisation de la prime et une réduction du taux de rejet ; pour les particuliers, la garantie d'un équipement réellement performant.
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Article rédigé par EasyC2E — Sources : Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 vA78.3 (Partie A applicable à compter du 01/07/2026), arrêté du 22 décembre 2014 modifié, règlements (UE) n° 812/2013, 813/2013 et 814/2013, décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, norme ISO 9806. Publié en septembre 2026.