Telematique embarquee pour le suivi de la conduite d'un vehicule

En quoi consiste l'opération ?

Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule

Mise en place d'un système télématique embarqué assurant le suivi individualisé de la conduite et restituant au conducteur des indicateurs de performance énergétique. Le dispositif doit collecter au minimum : consommation instantanée, régime moteur, accélérations/freinages, vitesse moyenne et fournir un retour pédagogique au conducteur.

Conditions techniques

• Système installé en première monte ou en seconde monte sur un véhicule immatriculé en France
• Données collectées par véhicule individualisé, avec restitution pédagogique au conducteur
• Engagement de l'entreprise à conserver les relevés télématiques pendant 3 ans

Catégories de véhicules éligibles

• M1 : voiture particulière (≤ 9 places)
• N1 : utilitaire léger (PTAC ≤ 3,5 t)
• N2 / N3 : poids lourds de transport de marchandises
• M2 / M3 : autocars et autobus

Formule de calcul ADEME

Volume CEE = N × Montant unitaire (catégorie)

• M1 : 1 600 kWh cumac / véhicule
• N1 : 2 700 kWh cumac / véhicule
• N2 ou N3 : 27 000 kWh cumac / véhicule
• M2 ou M3 : 19 900 kWh cumac / véhicule

Durée de vie

4 ans — conforme arrêté ADEME en vigueur.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-103
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 4 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = N (véhicules équipés) × Montant unitaire selon catégorie. Durée de vie : 4 ans.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.