Introduction
Depuis le 1er janvier 2026, un nouvel agrément PAC encadre les opérations de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) liées aux pompes à chaleur. Cette réforme majeure vise à garantir la qualité des installations et à lutter contre les pratiques frauduleuses qui ont terni le secteur ces dernières années.
Que vous soyez un particulier souhaitant installer une PAC ou un professionnel du secteur, voici tout ce qu'il faut savoir sur ce nouvel agrément et ses implications concrètes.
Qu'est-ce que l'agrément PAC 2026 ?
L'agrément PAC 2026 est une certification obligatoire délivrée par l'ADEME qui conditionne l'éligibilité aux primes CEE pour les opérations standardisées :
- BAR-TH-171 : Pompe à chaleur air/eau en maison individuelle
- BAR-TH-172 : Pompe à chaleur air/eau en logement collectif
Les 3 piliers du nouvel agrément
- Traçabilité renforcée : Chaque équipement doit disposer d'un numéro de série unique enregistré dans une base nationale
- Fabrication européenne certifiée : Les PAC doivent répondre aux critères de fabrication locale (minimum 50% de valeur ajoutée UE)
- Contrôle qualité post-installation : Audits aléatoires sur 15% des installations (contre 5% auparavant)
Impact sur les primes CEE
Ce qui change pour les particuliers
| Critère | Avant 2026 | Depuis 2026 |
|---|---|---|
| Montant prime CEE (PAC air/eau) | 2 500 – 4 000 € | 3 000 – 5 500 € |
| Délai de versement | 4-8 semaines | 2-4 semaines |
| Contrôle qualité | Déclaratif | Vérification systématique |
| Éligibilité installateur | RGE seul | RGE + Agrément PAC |
💡 Bonne nouvelle : Les montants des primes ont été revalorisés pour compenser les exigences accrues. Utilisez notre simulateur CEE pour estimer votre prime.
Ce qui change pour les professionnels
Les installateurs RGE doivent désormais obtenir l'agrément PAC complémentaire pour continuer à valoriser des CEE sur les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
Conditions d'obtention :
- Certification RGE QualiPAC en cours de validité
- Formation complémentaire « Agrément PAC 2026 » (14h)
- Engagement qualité avec suivi annuel
- Assurance décennale couvrant spécifiquement les PAC
👉 Accédez à votre Espace Pro pour vérifier votre éligibilité et démarrer la procédure.
Les équipements éligibles
Critères techniques obligatoires
Pour être éligible aux CEE sous le nouvel agrément, une pompe à chaleur doit respecter :
- COP minimum : ≥ 3,5 (conditions A7/W35)
- Puissance calorifique : adaptée au dimensionnement thermique du logement (étude obligatoire)
- Niveau sonore : ≤ 65 dB(A) à 1 mètre (unité extérieure)
- Fluide frigorigène : GWP ≤ 750 (R-32, R-290 ou équivalent)
- Fabrication : Conforme au règlement européen 2025/1847 sur la valeur ajoutée locale
Marques et modèles agréés (liste non exhaustive)
- Atlantic (gammes Alfea)
- Daikin (gammes Altherma)
- Mitsubishi Electric (gammes Ecodan)
- Panasonic (gammes Aquarea)
- Bosch (gammes Compress)
La liste complète et actualisée est disponible sur le site de l'ADEME.
Calendrier de mise en œuvre
| Date | Étape |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Entrée en vigueur de l'agrément |
| 1er mars 2026 | Fin de la période transitoire (anciens dossiers) |
| 1er juillet 2026 | Obligation d'enregistrement numérique de chaque installation |
| 1er janvier 2027 | Premier bilan annuel et ajustement éventuel des seuils |
Comment bénéficier des CEE avec le nouvel agrément ?
Étape 1 : Vérifier votre éligibilité
Utilisez notre simulateur en ligne pour vérifier que votre projet est éligible aux CEE sous le nouvel agrément.
Étape 2 : Choisir un installateur agréé
Sélectionnez un professionnel disposant à la fois de la certification RGE et du nouvel agrément PAC 2026. Notre réseau de partenaires est déjà à jour.
Étape 3 : Constituer votre dossier
Le dossier CEE doit inclure :
- Devis détaillé avec numéro d'agrément de l'installateur
- Fiche technique de la PAC (avec numéro d'enregistrement ADEME)
- Attestation sur l'honneur (nouveau formulaire 2026)
- Photo de la plaque signalétique après installation
Étape 4 : Percevoir votre prime
Avec EasyC2E, le versement intervient sous 2 à 4 semaines après validation du dossier complet.
FAQ
L'agrément PAC remplace-t-il la certification RGE ?
Non, il s'y ajoute. La certification RGE reste obligatoire et constitue le socle. L'agrément PAC est une couche supplémentaire spécifique aux opérations CEE sur les pompes à chaleur.
Mon devis signé avant 2026 est-il encore valable ?
Oui, une période transitoire jusqu'au 1er mars 2026 permet de finaliser les dossiers engagés avant l'entrée en vigueur du nouvel agrément.
Les PAC air/air sont-elles concernées ?
Non, le nouvel agrément ne concerne que les PAC air/eau et eau/eau (opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172). Les PAC air/air relèvent d'autres fiches.
Comment vérifier qu'un installateur dispose de l'agrément ?
Consultez l'annuaire ADEME mis à jour en temps réel, ou vérifiez directement depuis notre Espace Pro.
Conclusion
Le nouvel agrément PAC 2026 représente une avancée significative pour la qualité des installations de pompes à chaleur en France. En renforçant les contrôles et en valorisant les équipements européens de qualité, cette réforme protège à la fois les consommateurs et les professionnels sérieux.
Vous avez un projet d'installation de pompe à chaleur ? Simulez votre prime CEE dès maintenant et bénéficiez des nouveaux montants revalorisés.
Vous êtes professionnel ? Rejoignez notre réseau et accédez à un accompagnement complet pour obtenir votre agrément PAC 2026.
Article rédigé par EasyC2E — Sources : ADEME, Arrêté du 17 novembre 2020 modifié, Règlement européen 2025/1847. Mis à jour le 2 juin 2026.