Stop & Start pour engins automoteurs non routiers neufs

En quoi consiste l'opération ?

Stop & Start pour engins automoteurs non routiers neufs

Achat d'un engin automoteur non routier neuf (engin de chantier, agricole, manutention) équipé d'origine d'un système Stop & Start qui coupe automatiquement le moteur lors des phases d'arrêt prolongé et le redémarre instantanément lors de la sollicitation de l'opérateur.

Conditions d'éligibilité

• Engin neuf (achat ou location longue durée ≥ 24 mois)
• Système Stop & Start installé en première monte par le constructeur
• Catégorie : engins non routiers à moteur Diesel (R, T, NRMM)
• Immatriculation ou première mise en service en France

Barème ADEME

72 900 kWh cumac par engin équipé

Formule

Volume CEE = N (engins) × 72 900 kWh cumac

Exemple chiffré

• 3 engins de chantier équipés Stop & Start
• Volume CEE = 3 × 72 900 = 218 700 kWh cumac

Durée de vie

8 ans — durée conventionnelle ADEME pour engins non routiers.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-122
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 8 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = N × 72 900 kWh cumac. Système Stop & Start en première monte obligatoire.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.