Lubrifiant economiseur d'energie pour des vehicules de transport de personnes ou de marchandises

En quoi consiste l'opération ?

Lubrifiant économiseur d'énergie (transport routier)

Utilisation d'un lubrifiant moteur économiseur d'énergie sur des véhicules de transport de personnes (M2/M3) ou de marchandises (N2/N3). Le lubrifiant doit être certifié économiseur (gain Fuel Economy mesuré sur banc moteur normalisé) et utilisé en remplacement d'un lubrifiant standard.

Conditions d'éligibilité

• Lubrifiant certifié conforme aux référentiels ACEA / API + test Fuel Economy normalisé
• Volume mesuré annuellement par la flotte (m³ consommés sur 12 mois)
• Justificatif : attestation fournisseur + facture d'achat

Formule ADEME

Volume CEE = 38 700 × X (m³) × Y (% Fuel Economy)

Exemple chiffré

• Flotte transport routier : 12 m³ de lubrifiant, gain Y = 1,8 %
• Volume CEE = 38 700 × 12 × 1,8 = 835 920 kWh cumac

Durée de vie

1 an — opération récurrente, à renouveler chaque année.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-113
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 1 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = 38 700 × Volume X (m³) × Performance Y (%). Test Fuel Economy ACEA / API.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.