Wagon d'autoroute ferroviaire

En quoi consiste l'opération ?

Wagon d'autoroute ferroviaire

Achat ou location longue durée (≥ 24 mois) d'un wagon neuf dédié au transport combiné rail-route circulant sur une autoroute ferroviaire (chargement direct de semi-remorques routières sur wagons). Au moins l'un des terminaux du parcours doit être en France métropolitaine (hors ligne Calais-Folkestone, exclue par l'ADEME).

Conditions d'éligibilité

• Wagon neuf (achat ou LLD ≥ 24 mois)
• Itinéraires identifiés sur l'autoroute ferroviaire (relevé de trafic + sillon ferroviaire)
• Délai max 18 mois entre mise en exploitation et achèvement de la période de relevé
• Justificatif : relevé de trafic + sillon ferroviaire (SNCF Réseau) + facture

Itinéraires éligibles (montants ADEME)

• Calais — Le Boulou : 72 500 kWh cumac / voyage
• Calais — Orbassano : 61 200 kWh cumac / voyage
• Bettembourg — Le Boulou : 65 800 kWh cumac / voyage
• Rungis — Perpignan : 46 700 kWh cumac / voyage
• Autre itinéraire : à valider sur déclaration énergétique NF EN 16258 (via ecotransit.org)

Formule ADEME

Volume CEE = V (voyages réalisés) × Montant unitaire(itinéraire)

Durée de vie

30 ans — durée conventionnelle ADEME pour matériel ferroviaire.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-108
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 30 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = V (voyages) × Montant unitaire selon itinéraire d'autoroute ferroviaire.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.