RES-CH-105
Version A36.3
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Passage d'un reseau de chaleur en basse temperature

Reseaux • Chaleur

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Passage en basse température d'un réseau de chaleur

Modification d'un réseau de chaleur existant pour réduire sa température de fonctionnement (passage en régime basse température < 90 °C aller). Améliore le rendement de production, réduit les pertes en ligne et facilite l'intégration d'EnR&R (géothermie, solaire thermique, chaleur fatale basse température).

Conditions techniques

  • Réseau de chaleur existant dont la température aller est abaissée
  • Mesure de température justifiée sur 12 mois consécutifs avant/après
  • Travaux conformes aux normes NF EN 253 (canalisations préfabriquées)

Formule ADEME

Volume CEE = L (m) × Montant unitaire (DN) × Coefficient durée annuelle

Montant unitaire par DN (kWh cumac/m)

  • DN 32 : 3 200 | DN 50 : 3 900 | DN 80 : 5 000 | DN 100 : 5 800
  • DN 150 : 7 200 | DN 200 : 8 700 | DN 250 : 10 000 | DN 300 : 11 300
  • DN 400 : 13 800 | DN 500 : 16 100 | DN 600 : 18 400 | DN 800 : 22 900 | DN 1000 : 27 800

Coefficient durée annuelle

  • 12 mois : 1,00 | 11 mois : 0,92 | 10 mois : 0,83 | 9 mois : 0,75
  • 8 mois : 0,67 | 7 mois : 0,58 | 6 mois : 0,50

Durée de vie

30 ans

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : RES-CH-105
  • Secteur : Reseaux
  • Catégorie : Chaleur
  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans

Qualifications obligatoires

  • Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = L × Montant DN × Coef durée. Source : ADEME RES-CH-105 vA36-3.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
  • ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
  • ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
  • ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee RES-CH-105 - Passage d'un reseau de chaleur en basse temperature

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Reseau existant
  • Respect des criteres techniques de la fiche
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Montants principaux par DN (kWh cumac/m)

DN 323 200
DN 503 900
DN 805 000
DN 1005 800
DN 1507 200
DN 2008 700
DN 25010 000
DN 30011 300
DN 40013 800
DN 50016 100
DN 60018 400
DN 80022 900
DN 100027 800

Volume CEE = L × Montant DN × Coef durée. Source : ADEME RES-CH-105 vA36-3.

Informations
VersionA36.3
Date de version10/2020
SecteurReseaux
CatégorieChaleur
💬 WhatsApp · 07 60 50 05 55