IND-BA-110
Version A71.4
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Systeme de destratification d'air (France metropolitaine)

Industrie • Batiment

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un système de déstratification d'air (France métropolitaine) pour l'homogénéisation de la température d'un local industriel de grande hauteur (hauteur sous plafond ou sous faîtage ≥ 5 m), complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Exclus : entrepôts logistiques, réserves, locaux de stockage, locaux avec consigne < 15°C, brasseurs d'air plafonniers. Le système est indépendant du système de chauffage et ne chauffe pas l'air. Deux technologies éligibles : écoulement vertical (aspiration au 1/5 supérieur, flux orienté sol ≤ 0,2 m/s à 1 m du sol) OU écoulement horizontal (aspiration sur toute la hauteur, flux horizontal ≤ 0,2 m/s à 1 m, avec dispositif de mélange). Asservissement obligatoire à une mesure de température entre le système et le plafond/faîtage. Note de dimensionnement + calepinage par un professionnel ou BET qualifié OPQIBI 1327 (ingénierie performance énergétique) ou 1717 (audit énergétique industrie), ou normes NF X 50-091 / NF EN 16247. Volume CEE = P (kW) × Montant(zone, type). Système convectif : H1 = 7 200 / H2 = 8 000 / H3 = 8 500 kWh cumac/kW. Système radiatif : H1 = 2 500 / H2 = 2 800 / H3 = 3 000 kWh cumac/kW. P = somme des puissances nominales du chauffage. Durée de vie : 15 ans. Opérations engagées avant le 1er août 2030. Économies 10-25 % sur la facture chauffage des grands halls industriels (logistique fine, atelier production, salle sport).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : IND-BA-110
  • Secteur : Industrie
  • Catégorie : Batiment
  • Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

  • Bureau d'études qualifié OPQIBI 1905 ou équivalent (norme NF EN 16247)
  • Note de calcul signée par un professionnel ou ingénieur thermicien

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = P (kW) × Montant (zone, type). P = somme des puissances nominales du chauffage du local déstratifié.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Aides ADEME / Bpifrance pour la décarbonation industrielle
  • ✅ Crédit d'impôt vert / suramortissement
  • ✅ Fonds chaleur ADEME (selon projet)

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee IND-BA-110 - Systeme de destratification d'air (France metropolitaine)

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Installation industrielle existante
  • Respect des criteres techniques de la fiche
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Système convectif — Montant kWh cumac/kW

Zone H17,200 kWh
Zone H28,000 kWh
Zone H38,500 kWh

Système radiatif — Montant kWh cumac/kW

Zone H12,500 kWh
Zone H22,800 kWh
Zone H33,000 kWh

Volume CEE = P (kW) × Montant (zone, type). P = somme des puissances nominales du chauffage du local déstratifié.

Informations
VersionA71.4
Date de version08/2025
SecteurIndustrie
CatégorieBatiment
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