Transport • Services
Operation standardisee CEE TRA-SE-112 relative au secteur des transports. Service d'autopartage en boucle. Dispositif d'incitation a la mobilite durable et a la decarbonation de la flotte et des infrastructures. Eligible CEE + bonus ecologique + prime a la conversion. Axe service / audit / accompagnement — levier de decision a forte valeur ajoutee. Volume CEE (kWh cumac) calcule selon la formule officielle publiee au Journal Officiel et detaille dans la section 'Bareme' de cette fiche. Pose par un professionnel qualifie, dossier technique complet (devis, facture, attestation sur l'honneur, notice technique, photos horodatees). L'engagement CEE doit etre formalise AVANT la signature du devis (role actif et incitatif de l'oblige — RAI).
TRA-SE-112Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.
⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.
🎯 Objectif
Operation standardisee TRA-SE-112 - Service d'autopartage en boucle
Énergie concernée : Toutes energies
Volume unitaire par abonnement annuel