TRA-SE-101
Version A14.1
En vigueur

Formation d'un chauffeur de transport a la conduite econome

Transport • Services

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Formation a la conduite economique d'un chauffeur de transport routier (marchandises ou personnes). Volume CEE = N × Montant selon categorie. Marchandises (N2/N3) = 12 400 kWhc, Personnes (M2/M3) = 9 100 kWhc.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : TRA-SE-101
  • Secteur : Transport
  • Catégorie : Services
  • Durée de vie conventionnelle : 3 ans

Qualifications obligatoires

  • Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Bonus écologique flottes
  • ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee TRA-SE-101 - Formation d'un chauffeur de transport a la conduite econome

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Vehicule ou equipement de transport concerne
  • Respect des criteres techniques de la fiche
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Volume CEE par chauffeur formé

Marchandises (N2/N3, PTAC > 3,5 t)12 400 kWh cumac
Personnes (M2/M3, autocars/autobus)9 100 kWh cumac
Informations
VersionA14.1
Date de version01/2015
SecteurTransport
CatégorieServices
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