Appareil de mesure, d'analyse et d'optimisation de la consommation de carburant d'un navire de peche

En quoi consiste l'opération ?

Operation standardisee CEE TRA-EQ-132 relative au secteur des transports. Appareil de mesure, d'analyse et d'optimisation de la consommation de carburant d'un navire de peche. Dispositif d'incitation a la mobilite durable et a la decarbonation de la flotte et des infrastructures. Eligible CEE + bonus ecologique + prime a la conversion. Axe equipement / regulation / pilotage — economies rapides a faible cout. Volume CEE (kWh cumac) calcule selon la formule officielle publiee au Journal Officiel et detaille dans la section 'Bareme' de cette fiche. Pose par un professionnel qualifie, dossier technique complet (devis, facture, attestation sur l'honneur, notice technique, photos horodatees). L'engagement CEE doit etre formalise AVANT la signature du devis (role actif et incitatif de l'oblige — RAI).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-132
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 4 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : École de pêche pour navires ≥ 24 m non éligible (pas de bareme).

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.