Achat ou location d'un quadricycle electrique neuf

En quoi consiste l'opération ?

Acquisition d'un quadricycle electrique neuf (categories L6e ou L7e). Volume CEE selon categorie acquereur (Particulier, Collectivite/Etat, Autre personne morale) et categorie vehicule (L6e cyclomoteur a 4 roues, L7e quadricycle lourd).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-130
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 12 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Calcul matriciel sur les paramètres : particulier, collectivite_etat, autre_personne_morale. Voir l'onglet Simulateur pour le calcul précis sur votre cas.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.