Lubrifiant economiseur d'energie pour la peche professionnelle

En quoi consiste l'opération ?

Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle

Utilisation d'un lubrifiant moteur économiseur d'énergie certifié conforme aux référentiels ACEA/API sur un navire de pêche professionnelle immatriculé en France métropolitaine ou en DOM. Le lubrifiant doit générer un gain mesurable de fuel economy (Y%) sur banc moteur normalisé.

Conditions d'éligibilité

• Navire de pêche professionnelle (commercial fishing)
• Lubrifiant certifié économiseur (Y ≥ 0,9 %)
• Volume utilisé mesuré annuellement par navire
• Justificatif : attestation fournisseur + facture

Variables du calcul

• G : coefficient kWh/m³ selon façade maritime × taille navire × type d'art de pêche (voir barème ci-dessous)
• X : volume de lubrifiant économiseur utilisé (m³)
• Y : gain de consommation Fuel Economy (en %)

Formule ADEME

Volume CEE = G(façade, taille, art) × X (m³) × Y (%)

Durée de vie

1 an — opération récurrente à renouveler chaque année.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-118
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 1 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = G(façade × taille × art) × X (m³) × Y (%). Source : ADEME TRA-EQ-118 vA15-1.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.