Vehicule de transport de marchandises optimise

En quoi consiste l'opération ?

Véhicule de transport de marchandises optimisé

Achat ou location longue durée (≥ 24 mois) d'un véhicule de transport de marchandises (N2 ou N3) muni d'équipements d'optimisation énergétique intégrés dès l'origine : aérodynamisme amélioré, pneus basse résistance, monitoring de consommation, jupes latérales, déflecteurs, etc. Véhicule conforme à la norme Euro VI et homologué selon arrêté ADEME.

Conditions d'éligibilité

• Véhicule N2 ou N3 neuf (PTAC > 3,5 t)
• Equipements optimisants installés en première monte (homologation constructeur)
• Immatriculation en France
• Justificatif : facture + certificat d'immatriculation

Formule ADEME

Volume CEE = N × 181 300 kWh cumac

Exemple chiffré

• Acquisition de 5 camions optimisés
• Volume CEE = 5 × 181 300 = 906 500 kWh cumac

Durée de vie

10 ans — durée conventionnelle pour véhicules lourds.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-115
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 10 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = N × 181 300 kWh cumac. Véhicule Euro VI, équipements optimisants en première monte.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.