TRA-EQ-111
Version A24.1
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Groupe frigorifique autonome a haute efficacite energetique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques

Transport • Equipement

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Groupe frigorifique autonome haute efficacité

Achat ou location longue durée (≥ 24 mois) d'un groupe frigorifique autonome haute efficacité énergétique destiné aux camions, semi-remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques. Le groupe doit présenter un coefficient de performance pondéré Rg supérieur à 1,93 (référence ADEME, certifié selon norme ATP / CEMAFROID).

Conditions techniques

  • Rg pondéré > 1,93 justifié par attestation CEMAFROID ou laboratoire agréé ATP
  • Installation d'un manomètre / régulateur électronique
  • Engagement d'utilisation uniquement sur véhicule frigorifique pendant la durée de vie

Formule ADEME

Volume CEE = 187 700 × (Rg pondéré − 1,93)

Exemple chiffré

  • Groupe Rg pondéré = 2,5
  • Volume CEE = 187 700 × (2,5 − 1,93) = 187 700 × 0,57 = 106 989 kWh cumac

Durée de vie

10 ans — durée conventionnelle ADEME pour groupe frigorifique.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : TRA-EQ-111
  • Secteur : Transport
  • Catégorie : Equipement
  • Durée de vie conventionnelle : 10 ans

Qualifications obligatoires

  • Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = 187 700 × (Rg pondéré − 1,93). Rg pondéré certifié par CEMAFROID / lab ATP.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Bonus écologique flottes
  • ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee TRA-EQ-111 - Groupe frigorifique autonome a haute efficacite energetique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Vehicule ou equipement de transport concerne
  • Respect des criteres techniques de la fiche
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Formule de calcul ADEME

Coefficient187 700
Seuil de référence Rg1,93
Formule187 700 × (Rg pondéré − 1,93)

Volume CEE = 187 700 × (Rg pondéré − 1,93). Rg pondéré certifié par CEMAFROID / lab ATP.

Informations
VersionA24.1
Date de version12/2016
SecteurTransport
CatégorieEquipement
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