Automoteur fluvial

En quoi consiste l'opération ?

Automoteur fluvial

Achat ou location longue durée (≥ 24 mois) d'un automoteur fluvial neuf affecté au transport de marchandises sur les voies navigables intérieures françaises. L'automoteur dispose de sa propre propulsion (à la différence des barges tractées par pousseur).

Conditions d'éligibilité

• Automoteur neuf immatriculé en France (titre de navigation VNF)
• Justificatif : relevé de trafic certifié VNF (6 mois consécutifs)
• Tonnes-kilomètres annualisées = TK relevées × 2

Types d'automoteur (gabarit et tonnage)

• Freycinet (350 t) — gabarit historique des canaux français
• Campinois (600 t)
• DEK (1 000 t)
• RHK (1 350 t)
• Grand Rhénan (2 500 t)

Formule ADEME

Volume CEE = TK (t.km annualisées) × Ga (kWh cumac / t.km, type × bassin)

Durée de vie

40 ans — durée conventionnelle ADEME pour le matériel fluvial.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-110
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 40 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = TK × Ga(type automoteur × bassin). Source : ADEME PDF TRA-EQ-110 vA19-1.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.