Unite de transport intermodal pour le transport combine rail-route

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'une unité de transport intermodal (UTI) pour le transport combiné rail-route ou fluvial-route. Volume CEE = N (voyages annuels) × Forfait(type d'UTI). UTI ≥ 9 m ou > 30 tonnes : 18 500 kWh cumac/voyage. Autres UTI : 9 300 kWh cumac/voyage. Durée de vie : 12 ans.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : TRA-EQ-101
• Secteur : Transport
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 12 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur concerné

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = N (voyages) × Forfait selon type d'UTI.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Bonus écologique flottes
• ✅ Aides régionales transport décarboné

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.