IND-UT-125
Version A14.1
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Traitement d'eau performant sur chaudiere de production de vapeur

Industrie • Utilites

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un système de traitement d'eau performant sur une chaudière industrielle de production de vapeur (déminéralisation, osmose inverse, adoucisseur de précision). Volume CEE = P (kW) × Montant unitaire(zone industrielle, mode d'occupation). Exemple — Zone D : 1×8 = 650 ; 2×8 = 1 400 ; 3×8 (arrêt WE) = 1 900 ; 3×8 (continu) = 2 700 kWh cumac/kW. Les zones A, B, C ont leurs propres barèmes selon la fiche ADEME officielle. Durée de vie : 10 ans.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : IND-UT-125
  • Secteur : Industrie
  • Catégorie : Utilites
  • Durée de vie conventionnelle : 10 ans

Qualifications obligatoires

  • Bureau d'études qualifié OPQIBI 1905 ou équivalent (norme NF EN 16247)
  • Note de calcul signée par un professionnel ou ingénieur thermicien

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = P (kW) × Montant unitaire selon zone industrielle (A/B/C/D) et mode d'occupation.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Aides ADEME / Bpifrance pour la décarbonation industrielle
  • ✅ Crédit d'impôt vert / suramortissement
  • ✅ Fonds chaleur ADEME (selon projet)

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee IND-UT-125 - Traitement d'eau performant sur chaudiere de production de vapeur

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Installation industrielle existante
  • Respect des criteres techniques de la fiche
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Zone D — kWh cumac/kW

Volume CEE = P (kW) × Montant unitaire selon zone industrielle (A/B/C/D) et mode d'occupation.

Informations
VersionA14.1
Date de version01/2015
SecteurIndustrie
CatégorieUtilites
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