Moteur premium de classe IE3

En quoi consiste l'opération ?

Operation standardisee CEE IND-UT-123 relative au secteur industriel. Moteur premium de classe IE3. Valorisation CEE adaptee aux sites industriels (usines, process, utilites) avec exigences de performance specifiques. Eligible CEE + certaines aides ADEME Fonds Chaleur ou plan France 2030. Axe utilites industrielles (air comprime, froid, pompage, ventilation, moteurs). Volume CEE (kWh cumac) calcule selon la formule officielle publiee au Journal Officiel et detaille dans la section 'Bareme' de cette fiche. Pose par un professionnel qualifie, dossier technique complet (devis, facture, attestation sur l'honneur, notice technique, photos horodatees). L'engagement CEE doit etre formalise AVANT la signature du devis (role actif et incitatif de l'oblige — RAI).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : IND-UT-123
• Secteur : Industrie
• Catégorie : Utilites

Qualifications obligatoires

• Bureau d'études qualifié OPQIBI 1905 ou équivalent (norme NF EN 16247)
• Note de calcul signée par un professionnel ou ingénieur thermicien

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Aides ADEME / Bpifrance pour la décarbonation industrielle
• ✅ Crédit d'impôt vert / suramortissement
• ✅ Fonds chaleur ADEME (selon projet)

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.