Systeme geothermique

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un système géothermique dans un bâtiment tertiaire (captage + PAC eau/eau sur aquifère superficiel < 200 m OU PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques verticales). Puissance calorifique minimale totale = 30 kW. PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute T°) ou ≥ 126 % (basse T°). PAC > 400 kW : COP (EN 14511-2) ≥ 4 (glycol/eau 0/-3°C et 30/35°C) ou ≥ 4,5 (eau/eau 10/7°C et 30/35°C). Refroidissement actif : EER ≥ 3,6. Geocooling : SEER > 20 (sondes) / > 14 (aquifère). Étude de ressource par RGE OPQIBI 10.07 + conception/réalisation par RGE OPQIBI 20.13. Non raccordé à un réseau de chaleur/froid ni BETEG. Systèmes ECS uniquement non éligibles. Non cumulable avec BAT-TH-164 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau tertiaire). Volume CEE = Montant/m² × S × Facteur correctif secteur × R. Facteurs secteur : Bureaux 1,2 / Santé 1,1 / Commerces 0,9 / Enseignement 0,8 / Hôtellerie-Restauration 0,7. Palier Etas ≥ 175 % zone H1 chauffage + ECS = 1 900 kWh cumac/m². Durée de vie : 25 ans. Opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAT-TH-162
• Secteur : Batiment Tertiaire
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 25 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel RGE Études ou RGE Travaux selon la nature
• Bureau d'études qualifié OPQIBI / OPQTECC pour les opérations dimensionnantes

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant × S × Facteur × R. R = 1 si puissance PAC ≥ 40% chaufferie, sinon R = puissance_PAC / puissance_totale.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Tertiaire (selon opération)
• ✅ Aides régionales et locales tertiaire
• ✅ Crédit-bail / leasing CEE possible

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.