BAT-TH-116
Version A62.6
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Systeme de gestion technique du batiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'eclairage et les auxiliaires

Batiment Tertiaire • Thermique

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) assurant, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation pour :

  • 🔥 Chauffage
  • 💧 ECS (eau chaude sanitaire) — le cas échéant
  • ❄️ Refroidissement / climatisation
  • 💡 Éclairage
  • ⚙️ Auxiliaires

🌴 En outre-mer : usage principal = refroidissement/climatisation.

Performance requise

Le système de GTB doit assurer une régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Deux cas couverts

  1. Système neuf (installation initiale)
  2. Amélioration d'un système existant (classe C ou inférieure → classe B/A)

⚠️ Le simple raccordement à une GTB existante n'est pas éligible.

Surfaces exclues

  • Entrepôts logistiques
  • Réserves
  • Entrepôts frigorifiques ou non
  • Locaux de stockage

Non cumulable avec

  • BAT-EQ-127 (éclairage)
  • BAT-SE-103 / 108 / 109 (chauffage)
  • BAT-TH-122 (climatisation)

Calcul du volume CEE

Volume CEE = Montant × S × Coefficient zone

Coefficient zone climatique

ZoneCoefficient
H11,1
H20,9
H30,6

Caractéristiques

  • Durée de vie : 15 ans
  • Opérations engagées avant le 1er janvier 2030

Pourquoi maintenant ?

🎯 Solution clé pour la décarbonation tertiaire dans le cadre du décret BACS (Building Automation & Control Systems) : la GTB classe A devient progressivement obligatoire pour les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW.

🎯 Objectif

Operation standardisee BAT-TH-116 - Systeme de gestion technique du batiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'eclairage et les auxiliaires

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Batiment tertiaire existant
  • Travaux realises par un professionnel qualifie
  • Respect des criteres de performance minimaux
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Montant par logement (selon zone)

Zone H134,500 kWh
Zone H228,400 kWh
Zone H318,300 kWh

Facteur correctif selon type de PAC (ηs chauffage seul)

PAC basse température (ηs ≥ 126%)1
PAC moyenne/haute température (111% ≤ ηs < 126%)0,8

Volume CEE = Montant × N × Facteur correctif. N = nombre de logements raccordés.

Informations
VersionA62.6
Date de version01/2025
SecteurBatiment Tertiaire
CatégorieThermique
💬 WhatsApp · 07 60 50 05 55