BAT-TH-112
Version A22.2
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Systeme de variation electronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Batiment Tertiaire • Thermique

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Systeme de variation electronique de vitesse sur moteur asynchrone (tertiaire). Le volume CEE depend de l'application (chauffage/pompage, ventilation, refrigeration, climatisation) et de la puissance nominale P du moteur en kW. Formule officielle : M = Montant_application x P.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : BAT-TH-112
  • Secteur : Batiment Tertiaire
  • Catégorie : Thermique
  • Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

  • Professionnel RGE Études ou RGE Travaux selon la nature
  • Bureau d'études qualifié OPQIBI / OPQTECC pour les opérations dimensionnantes

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant × P. P = puissance nominale du moteur (kW).

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Coup de Pouce Tertiaire (selon opération)
  • ✅ Aides régionales et locales tertiaire
  • ✅ Crédit-bail / leasing CEE possible

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee BAT-TH-112 - Systeme de variation electronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Batiment tertiaire existant
  • Travaux realises par un professionnel qualifie
  • Respect des criteres de performance minimaux
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Montant par kW selon l'application

Chauffage, pompage9 600 kWh cumac/kW
Ventilation, renouvellement d'air11 400 kWh cumac/kW
Réfrigération3 900 kWh cumac/kW
Climatisation990 kWh cumac/kW
Autres applications990 kWh cumac/kW

Volume CEE = Montant × P. P = puissance nominale du moteur (kW).

Informations
VersionA22.2
Date de version07/2016
SecteurBatiment Tertiaire
CatégorieThermique
💬 WhatsApp · 07 60 50 05 55