Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative

En quoi consiste l'opération ?

Operation standardisee CEE BAT-TH-109 relative au batiment tertiaire. Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative. Valorisation CEE adaptee aux bureaux, commerces, etablissements d'enseignement, de sante, d'hotellerie-restauration. Eligible CEE + eco-energie tertiaire (decret tertiaire). Axe thermique (chauffage, ECS, climatisation) — poste n°1 de consommation energetique. Volume CEE (kWh cumac) calcule selon la formule officielle publiee au Journal Officiel et detaille dans la section 'Bareme' de cette fiche. Pose par un professionnel qualifie, dossier technique complet (devis, facture, attestation sur l'honneur, notice technique, photos horodatees). L'engagement CEE doit etre formalise AVANT la signature du devis (role actif et incitatif de l'oblige — RAI).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAT-TH-109
• Secteur : Batiment Tertiaire
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel RGE Études ou RGE Travaux selon la nature
• Bureau d'études qualifié OPQIBI / OPQTECC pour les opérations dimensionnantes

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant unitaire × S × Coefficient zone. S = surface chauffée gérée par le système de régulation par optimiseur de relance (m²).

Barème officiel ADEME

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Tertiaire (selon opération)
• ✅ Aides régionales et locales tertiaire
• ✅ Crédit-bail / leasing CEE possible

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.