Plancher chauffant hydraulique a basse temperature

En quoi consiste l'opération ?

Plancher chauffant hydraulique a basse temperature (tertiaire). Volume CEE = Montant_zone x S x Facteur_secteur. Solution performante pour le chauffage des batiments tertiaires neufs ou en renovation.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAT-TH-103
• Secteur : Batiment Tertiaire
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 30 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel RGE Études ou RGE Travaux selon la nature
• Bureau d'études qualifié OPQIBI / OPQTECC pour les opérations dimensionnantes

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant × S × Facteur correctif. S = surface de batiment chauffee par un plancher chauffant basse temperature (m²).

Barème officiel ADEME

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Tertiaire (selon opération)
• ✅ Aides régionales et locales tertiaire
• ✅ Crédit-bail / leasing CEE possible

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.