Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

En quoi consiste l'opération ?

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique. Volume CEE selon le type d'installation (CO2 frigoporteur diphasique pour froid positif, CO2 subcritique pour froid negatif seul, ou CO2 transcritique avec options techniques).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAT-EQ-117
• Secteur : Batiment Tertiaire
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel RGE Études ou RGE Travaux selon la nature
• Bureau d'études qualifié OPQIBI / OPQTECC pour les opérations dimensionnantes

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Cas 1 : Volume = 7 300 x Pf+. Cas 2 : Volume = 8 400 x Pf-. Cas 3 : Volume = (coefficient option) x (Pf+ + Pf-). La puissance des compresseurs de secours est exclue. Les puissances moyenne et basse temperatures sont a prendre en compte meme si la production ne delivre qu'une puissance frigorifique negative.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Tertiaire (selon opération)
• ✅ Aides régionales et locales tertiaire
• ✅ Crédit-bail / leasing CEE possible

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.