BAR-TH-176
Version A58.1
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Systeme de regulation de la consommation d'un chauffe-eau electrique a effet Joule

Batiment Residentiel • Thermique

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un système neuf de régulation de la consommation d'un chauffe-eau individuel existant à effet Joule (cumulus électrique), en bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans. Dispositif répondant aux fonctionnalités de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 : sonde mesurant la température de stockage + service d'analyse de données et de pilotage + équipement de pilotage + moyen de mesure/estimation de la consommation d'eau chaude. Commande automatique marche/arrêt, programmation du temps de charge, gestion du stockage avec capteurs. Volume CEE = Montant × facteur correctif ballon. Montant par logement : maison H1 = 9 000 / H2 = 8 600 / H3 = 8 000 ; appartement H1 = 7 100 / H2 = 7 100 / H3 = 6 500. Facteur correctif : 0,96 si 10 L ≤ V ≤ 150 L ; 1,04 si V > 150 L. Durée de vie : 15 ans. Pose par un professionnel. Économies 15-30 % sur l'ECS. Cumulable CEE + TVA 5,5 %.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : BAR-TH-176
  • Secteur : Batiment Residentiel
  • Catégorie : Thermique
  • Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

  • Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
  • Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant unitaire par logement × Facteur correctif (ballon).

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
  • ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
  • ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
  • ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee BAR-TH-176 - Systeme de regulation de la consommation d'un chauffe-eau electrique a effet Joule

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Batiment residentiel existant depuis plus de 2 ans
  • Travaux realises par un professionnel RGE
  • Respect des criteres de performance minimaux
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Maison individuelle (par logement)

Zone H19,000 kWh
Zone H28,600 kWh
Zone H38,000 kWh

Appartement (par logement)

Zone H17,100 kWh
Zone H27,100 kWh
Zone H36,500 kWh

Facteur correctif selon volume du ballon (V_chauffe-eau)

10 L ≤ V ≤ 150 L0,96
V > 150 L1,04

Volume CEE = Montant unitaire par logement × Facteur correctif (ballon).

Informations
VersionA58.1
Date de version12/2023
SecteurBatiment Residentiel
CatégorieThermique
💬 WhatsApp · 07 60 50 05 55