Chaudiere biomasse collective

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif dans des bâtiments résidentiels collectifs existants. Biomasse ligneuse : bûches, copeaux, granulés, briquettes, sciure. Régulateur classe IV minimum. Chaudière à alimentation automatique : silo ≥ 225 L (neuf ou existant). Chaudière à alimentation manuelle : ballon tampon (neuf ou existant). Chaleur nette utile produite < 12 GWh/an. Pour P ≤ 500 kW : efficacité saisonnière ηs (règlement UE 2015/1189) ≥ 83 %. Émissions saisonnières (chargement manuel) : particules < 60, CO < 700, NOx < 200, COG < 30 mg/Nm³ à 10 % O₂. Émissions (chargement automatique) : particules < 40, CO < 500, NOx < 200, COG < 20 mg/Nm³. Label Flamme Verte 7* suffisant si P ≤ 70 kW. Pour P > 500 kW : rendement PCI ≥ 92 %, particules < 75 mg/Nm³, NOx < 300 mg/Nm³ (gaz sec à 6 % O₂). Étude de dimensionnement obligatoire (bureau d'étude), avec raison sociale, courbe monotone des besoins, DJU, consommations 2 ans, volume/masse de biomasse, Q (kWh/an). Formule officielle kWh cumac = Q × 4,8 (P ≤ 500 kW) ou Q × 3,4 (P > 500 kW). Durée de vie : 22 ans. Cumulable CEE collectif + Fonds Chaleur ADEME + MaPrimeRénov' Copropriété. Pose par un professionnel RGE.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-165
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 22 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.