Emetteur electrique a regulation electronique a fonctions avancees

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un émetteur électrique fixe (rayonnant ou radiateur) à régulation électronique à fonctions avancées en bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans. Fonctions obligatoires intégrées à l'appareil : (1) détection automatique d'ouverture de fenêtre avec passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ; (2) détection automatique d'absence par réduction progressive d'allure jusqu'au mode « éco » ; (3) indicateur visuel de surconsommation avec au moins 3 niveaux coloriés basés sur la température de consigne ; (4) régulation à faible dérive (amplitude < 0,3 K, dérive < 1 K). Un émetteur certifié NF Électricité-performance catégorie 3 œil* est réputé satisfaire ces exigences. Installation par un professionnel RGE (à compter du 1er janvier 2021). Volume CEE forfaitaire par émetteur installé selon zone × type logement : maison individuelle H1 = 2 100 / H2 = 1 700 / H3 = 1 100 ; appartement H1 = 1 100 / H2 = 900 / H3 = 600 kWh cumac. Économies 20-45 % vs convecteur standard. Durée de vie : 16 ans. Cumulable CEE. Solution de mise à niveau économique en logement chauffage tout électrique existant.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-158
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 16 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Valeur du tableau (selon zone et type de logement) x N (nombre d'emetteurs electriques installes). H1 : Nord, Est, Centre. H2 : Ouest, Sud-Ouest. H3 : Pourtour mediterraneen.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.