Ventilation hybride hygroreglable (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'une ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) dans des appartements existants équipés d'une ventilation naturelle ou sans système de ventilation. Le système associe un extracteur pouvant fonctionner en mode naturel ou avec assistance mécanique, des entrées d'air et des bouches d'extraction. Deux types : Type A (seules les bouches d'extraction sont hygroréglables) — facteur R = 0,98 (extracteur basse consommation ≤ 0,1 Wh/m³) ou 0,93 (standard) ; Type B (bouches ET entrées d'air hygroréglables) — R = 1 (basse consommation) ou 0,95 (standard). Puissance spécifique extracteur < 0,25 Wh/m³ obligatoire. Volume CEE par appartement × N × R : H1 = 17 700 / H2 = 14 500 / H3 = 9 700 kWh cumac. Avis technique CCFAT en cours de validité (ou équivalent NF EN ISO/CEI 17065 COFRAC). Pose par un professionnel RGE (décret n° 2014-812). Durée de vie : 17 ans. Cumulable CEE + MaPrimeRénov' Copropriété. Solution idéale pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire jusqu'à 30 % des déperditions par renouvellement d'air.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-155
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 17 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : kWh cumac = Montant par appartement × N (nombre d'appartements) × R (facteur selon type d'extracteur).

Barème officiel ADEME

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.