Chauffe-eau thermodynamique a accumulation

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation dans un bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans. Performances exigées : COP mesuré selon la norme EN 16147 supérieur à 2,5 (installation sur air extrait) ou supérieur à 2,4 (autres installations - air ambiant, air extérieur). Pose obligatoire par un professionnel titulaire d'un signe de qualité RGE QualiPAC ou équivalent (article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014). Volume CEE forfaitaire par logement (PDF officiel ADEME vA15.2 — opérations engagées depuis le 26/09/2017) : maison individuelle = 15 600 kWh cumac ; appartement = 11 900 kWh cumac. Cumulable CEE + MaPrimeRénov' (Bleu = 1 200 € / Jaune = 800 € / Violet = 400 €) + éco-PTZ + TVA 5,5 %. Le chauffe-eau thermodynamique divise par 3 la consommation d'ECS vs un cumulus électrique classique grâce à la récupération des calories de l'air. Capacité recommandée : 200 L (T4), 300 L (T5+). Durée de vie : 17 ans.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-148
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 17 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Montant forfaitaire unique par logement équipé.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.