Systeme solaire combine (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Système solaire combiné (SSC) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire en maison individuelle existante (France métropolitaine). Couplé à des émetteurs basse température (planchers, plafonds, murs chauffants ou radiateurs DTnom ≤ 40 K) pour valoriser pleinement l'énergie solaire. Capteurs solaires (productivité ≥ 600 W/m², certification CSTBat ou Solar Keymark NF EN 12975-1 / NF EN ISO 9806), surface ≥ 8 m², ballon solaire > 400 L. Capteurs hybrides PV/T exclus de cette fiche (voir BAR-TH-162). Non cumulable avec BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAR-TH-113. Installation par un professionnel RGE QualiSol Combi (qualification 2° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812). Volume CEE forfaitaire par zone climatique : H1 = 134 800 / H2 = 121 000 / H3 = 100 500 kWh cumac. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. Éligible CEE + MaPrimeRénov' + TVA 5,5 %. Fiche en vigueur jusqu'au 31/12/2030.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-143
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 20 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Barème officiel ADEME

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.