Surperformance energetique pour un batiment neuf (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Surperformance énergétique pour un bâtiment résidentiel NEUF (France métropolitaine) au sens de la RE2020. Le bâtiment doit respecter Bbio < 0,9 × Bbiomax ET ICénergie < ICénergie_max (seuil RE2020 applicable selon la date d'engagement : 1er janvier 2025 ou 1er janvier 2028). Volume CEE = (Cefmax - Cef) × Sref × 17,984 kWh cumac. Cefmax calculé selon le mode de production : tout électrique (/2,3) ; tout combustible (×0,9 + 0,1/2,3) ; mix (combustible 65 % + 25 %/2,3 + 10 %/2,3) ; PAC hybride (arrêté 04/08/2021). Documents : récépissé permis de construire, étude énergétique, attestations RE2020 initiale + finale, DAACT. Durée de vie : 30 ans. Cibles : promoteurs et bailleurs construisant des logements BEPOS, Passifs, E+C-. Cumulable CEE + PTZ + aides régionales habitat neuf.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-130
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 30 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Les Cefmax, Cef et Sref sont issus de l'étude thermique réglementaire RE2020 du bâtiment.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.