Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place (vente ou vente par abonnement ≥ 10 ans) d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) neuf en France d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane. Maison individuelle ou appartement, neuf ou existant. Superficie hors-tout des capteurs ≤ 40 m² pour l'ensemble des logements. Capteurs avec certification QB DOM (ou équivalence : tenue arrachement vitrage ≥ 3 000 Pa selon ISO 9806, corrosion type E17 châssis/E16 capteur selon NF P 24351, étude couplage électrochimique). Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau (UE n° 814/2013) selon profil de soutirage. Pose RGE QualiSol DOM (article 2 décret n° 2014-812). Volume CEE par m² de capteur posé (PDF officiel ADEME vA35.3) : Guadeloupe / Martinique / Mayotte → existant 5 300 / neuf 2 600 ; La Réunion → existant 4 300 / neuf 2 100 ; Guyane → existant 5 400 / neuf 3 000 kWh cumac/m². Durée de vie : 20 ans. Couverture solaire ECS > 50 % toute l'année grâce à l'ensoleillement tropical. Obligatoire pour le neuf en Réunion depuis 1996. Cumulable CEE DOM + aides régionales + EDF SEI + TVA réduite. Retour sur investissement très rapide (3 à 5 ans).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-124
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 20 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = surface hors-tout capteurs (m²) × montant unitaire selon région DOM × état logement. Superficie totale tous logements ≤ 40 m².

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.