Appareil independant de chauffage au bois

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert ou cuisinière) dans un bâtiment résidentiel existant. Conditions techniques (PDF officiel ADEME vA46.3) : appareils au bois autre que granulés — Etas ≥ 66 %, particules ≤ 40 mg/Nm³, COG ≤ 120 mgC/Nm³, CO ≤ 1 500 mg/Nm³, NOx ≤ 200 mg/Nm³ ; appareils à granulés — Etas ≥ 80 %, particules ≤ 20 mg/Nm³, COG ≤ 60 mgC/Nm³, CO ≤ 300 mg/Nm³, NOx ≤ 200 mg/Nm³. Un appareil possédant le label Flamme Verte est réputé satisfaire les conditions d'émissions. Pose RGE QualiBois Module Air. Volume CEE selon classe Etas et zone : 66 % ≤ Etas < 72 % → H1=9 400 / H2=7 700 / H3=5 100 ; 72 % ≤ Etas < 80 % → H1=23 500 / H2=19 300 / H3=12 800 ; Etas ≥ 80 % → H1=35 300 / H2=28 900 / H3=19 200 kWh cumac/appareil. Durée de vie : 15 ans. Cumulable CEE + MaPrimeRénov' bonifié + TVA 5,5 % + éco-PTZ + Coup de pouce.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-112
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Le montant est determine par la classe d'efficacite energetique saisonniere (Etas) de l'appareil et la zone climatique de l'installation.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.