Chauffe-eau solaire individuel (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Chauffe-eau solaire individuel (CESI) à circulation forcée pour la production d'eau chaude sanitaire d'une maison individuelle existante en France métropolitaine. Capteurs solaires thermiques vitrés (non hybrides) avec certification CSTBat ou Solar Keymark (NF EN 12975, ISO 9806), surface hors-tout ≥ 2 m², ballon ECS solaire (classe ≥ C si ≤ 500 L). Sont exclus : capteurs PV/T (voir BAR-TH-162), thermosiphon ou auto-stockeur. Efficacité énergétique ECS (UE n° 814/2013) : profil de soutirage M/L/XL/XXL, valeurs minimales selon appoint (électrique Joule M=36 % à XXL=60 % ; autre M=95 % à XXL=120 %). Pose RGE QualiSol CESI (2° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812). Volume CEE forfaitaire par zone climatique (PDF officiel ADEME vA62.2) : H1 = 18 500 / H2 = 21 000 / H3 = 24 200 kWh cumac. Durée de vie : 20 ans. Cumulable CEE + MaPrimeRénov' + Coup de pouce + TVA 5,5 % + éco-PTZ. Économies annuelles : 150 à 300 €. Retour sur investissement : 7 à 12 ans. Fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-101
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 20 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE forfaitaire selon la zone climatique (France métropolitaine). Surface ≥ 2 m² + ballon classe ≥ C + capteurs certifiés CSTBat/SolarKeymark obligatoires.

Barème officiel ADEME

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.