Batiment Tertiaire • Thermique
Pompe à chaleur de type air/eau (locaux tertiaires existants depuis plus de 2 ans, à usage professionnel). Mise en place d'une ou plusieurs PAC air/eau dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire (PAC pour ECS uniquement = NON éligible). Performances exigées : pour PAC ≤ 400 kW, Etas selon règlement (UE) n° 813/2013 ≥ 111 % (PAC moyenne / haute température) ou 126 % (PAC basse température) ; pour PAC > 400 kW, COP mesuré selon NF EN 14511-2 à 35°C en sortie d'échangeur intérieur ≥ 3,4. Trois plages de performance pour PAC ≤ 400 kW : 111-126 %, 126-175 %, ≥ 175 % et deux plages pour PAC > 400 kW : 3,4-4,5 et ≥ 4,5. Note de dimensionnement obligatoire par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase, remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux. Preuve de réalisation détaillée : type de PAC (basse / moyenne / haute T° pour ≤ 400 kW), puissance thermique nominale, usage (chauffage seul ou chauffage + ECS), Etas ou COP. À défaut, document complémentaire issu du fabricant ou organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 (COFRAC ou EA). Opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030. Formule officielle ADEME : Volume CEE = Montant(plage_perf, zone) × S × Facteur_secteur × R où R = 1 si la puissance PAC ≥ 40 % de la puissance utile totale du nouveau système de chauffage, sinon R = P_PAC / P_totale.
BAT-TH-163Formule officielle : Volume CEE = Montant × S × Facteur × R. R = 1 si puissance PAC ≥ 40% chaufferie, sinon R = puissance_PAC / puissance_totale chaufferie (hors secours).
Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.
⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.
🎯 Objectif
Operation standardisee BAT-TH-163 - Pompe a chaleur de type air/eau
Énergie concernée : Toutes energies
A. PAC ≤ 400 kW - 111% ≤ ηs < 126%
A. PAC ≤ 400 kW - 126% ≤ ηs < 175%
A. PAC ≤ 400 kW - ηs ≥ 175%
B. PAC > 400 kW - 3,4 ≤ COP < 4,5
B. PAC > 400 kW - COP ≥ 4,5
Facteur correctif par secteur
Volume CEE = Montant × S × Facteur × R. R = 1 si puissance PAC ≥ 40% chaufferie, sinon R = puissance_PAC / puissance_totale chaufferie (hors secours).