BAT-EN-113
Version A54.1
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Facade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant

Batiment Tertiaire • Enveloppe

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Operation standardisee CEE BAT-EN-113 relative au batiment tertiaire. Facade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant. Valorisation CEE adaptee aux bureaux, commerces, etablissements d'enseignement, de sante, d'hotellerie-restauration. Eligible CEE + eco-energie tertiaire (decret tertiaire). Axe isolation / enveloppe du batiment — poste d'economie d'energie majeur. Volume CEE (kWh cumac) calcule selon la formule officielle publiee au Journal Officiel et detaille dans la section 'Bareme' de cette fiche. Pose par un professionnel qualifie, dossier technique complet (devis, facture, attestation sur l'honneur, notice technique, photos horodatees). L'engagement CEE doit etre formalise AVANT la signature du devis (role actif et incitatif de l'oblige — RAI).

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : BAT-EN-113
  • Secteur : Batiment Tertiaire
  • Catégorie : Enveloppe
  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans

Qualifications obligatoires

  • Professionnel RGE Études ou RGE Travaux selon la nature
  • Bureau d'études qualifié OPQIBI / OPQTECC pour les opérations dimensionnantes

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Volume CEE = Montant par m² (selon zone) x Facteur correctif (selon secteur) x S. S = surface totale de façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant mise en place (m²).

Barème officiel ADEME

Zone climatiquekWh cumac (forfait)
H15 900 kWh cumac
H24 800 kWh cumac
H33 200 kWh cumac

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Coup de Pouce Tertiaire (selon opération)
  • ✅ Aides régionales et locales tertiaire
  • ✅ Crédit-bail / leasing CEE possible

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee BAT-EN-113 - Facade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Batiment tertiaire existant
  • Travaux realises par un professionnel qualifie
  • Respect des criteres de performance minimaux
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Montant par m² de façade (kWh cumac, selon zone)

Zone H15,900 kWh
Zone H24,800 kWh
Zone H33,200 kWh

Facteur correctif (selon secteur d'activité)

Bureaux / Enseignement / Commerces0,6
Hôtellerie - Restauration0,7
Santé1,3
Autres secteurs0,6

Volume CEE = Montant par m² (selon zone) x Facteur correctif (selon secteur) x S. S = surface totale de façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant mise en place (m²).

Informations
VersionA54.1
Date de version10/2023
SecteurBatiment Tertiaire
CatégorieEnveloppe
💬 WhatsApp · 07 60 50 05 55