Chauffe-bain individuel a haut rendement ou a condensation (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Mise en place d'un chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine), en remplacement d'un chauffe-bain gaz mural à combustion atmosphérique. Combustible gazeux, rendement mesuré NF EN 26 au débit calorifique nominal ≥ 85 % PCI (haut rendement) ou ≥ 100 % PCI (condensation). Classe énergétique « A » ou supérieure pour un profil de soutirage M. En maison individuelle : chauffe-bain à flux forcé haut rendement OU à condensation. En appartement : flux forcé haut rendement OU combustion atmosphérique haut rendement OU condensation. Volume CEE : maison individuelle = Montant(zone, type) × facteur correctif × S(m²) ; exemple zone H1 condensation = 36 500, facteur surface 0,7 (S<70), 0,9 (70-90), 1 (90-130), 1,2 (>130). Appartement = forfait H1=32 000 / H2=28 500 / H3=23 500 kWh cumac. Durée de vie : 17 ans. Pose par un professionnel RGE. Cumulable CEE + éco-PTZ + TVA 5,5 %. Solution compacte idéale pour studios et T1/T2.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-167
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 17 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Maison : kWh cumac = Montant × facteur correctif (S). Appartement : multiplier par le nombre d'appartements équipés dans le même bâtiment.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.