Systeme energetique comportant des capteurs solaires photovoltaiques et thermiques a circulation d'eau (France metropolitaine)

En quoi consiste l'opération ?

Système énergétique composé de capteurs solaires hybrides — à la fois photovoltaïques ET thermiques — à circulation d'eau, pour la préparation d'eau chaude sanitaire ou le chauffage d'une maison individuelle existante (France métropolitaine). Innovation française : production simultanée d'électricité et de chaleur à partir de la même surface, idéale pour les projets visant l'autonomie énergétique. Productivité ≥ 500 W/m² (rendement optique × G=1 000 W/m²) avec certification CSTBat / Solar Keymark / équivalente NF EN 12975 ou NF EN 12976. Surface installée ≥ 6 m² minimum. Installation par un professionnel disposant d'un signe de qualité (article 2 décret n° 2014-812) ET d'une qualification RGE photovoltaïque. Montant CEE forfaitaire unique : 20 900 kWh cumac (toute surface dès 6 m²). Durée de vie conventionnelle : 20 ans. Éligible CEE + MaPrimeRénov' (partie thermique) + TVA 5,5 % + autoconsommation solaire.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : BAR-TH-162
• Secteur : Batiment Residentiel
• Catégorie : Thermique
• Durée de vie conventionnelle : 20 ans

Qualifications obligatoires

• Pose par un professionnel RGE valable à la date d'engagement et à la date de fin de travaux
• Qualification spécifique selon nature des travaux (Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec…)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : Montant forfaitaire unique : 20 900 kWh cumac quel que soit le nombre de m² installés (à partir de 6 m² minimum requis). Productivité ≥ 500 W/m² obligatoire.

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Coup de Pouce Chauffage (selon opération)
• ✅ MaPrimeRénov' (selon profil et fiche)
• ✅ Éco-PTZ (jusqu'à 50 000 € pour la rénovation globale)
• ✅ TVA réduite à 5,5 %

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.