Regulation de la ventilation des silos et installations de stockage en vrac des cereales

En quoi consiste l'opération ?

Regulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac des cereales. Le montant total de certificats se calcule en multipliant le montant forfaitaire par m³ de cereales par le volume total de cereales (V). Deux niveaux de regulation : capteurs thermiques seuls (10 kWh cumac/m³) ou capteurs couples a une regulation de vitesse (12 kWh cumac/m³). Formule officielle ADEME : Montant total = [Montant selon le type de regulation] × V.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

• Code fiche : AGRI-EQ-106
• Secteur : Agriculture
• Catégorie : Equipement
• Durée de vie conventionnelle : 15 ans

Qualifications obligatoires

• Professionnel qualifié pour le secteur agricole (chambre d'agriculture, certificat fournisseur)

Documents obligatoires

• Devis détaillé signé après l'engagement CEE
• Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
• Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
• Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
• Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : V = volume total de céréales concerné par l'installation du système de régulation (m³).

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

• ✅ CEE classique
• ✅ Aides FranceAgriMer / chambres d'agriculture
• ✅ PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles)
• ✅ Aides régionales agriculture durable

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.