AGRI-EQ-105
Version A28.1
En vigueur
Conformité ADEME 2026

Stop & Start pour vehicules agricoles a moteur

Agriculture • Equipement

Description de l'opération

En quoi consiste l'opération ?

Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur — Acquisition d'un véhicule agricole neuf à moteur (catégorie T à roues ou C à chenilles selon l'article R.311-1 du code de la route) équipé d'un système d'arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l'arrêt du véhicule de type « Stop & Start ». Le montage du système peut être fait de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel. Bénéfices : réduction de 5 à 10 % de la consommation de gazole, baisse des émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques lors des phases d'inactivité moteur (manoeuvres, déchargements, attentes), amélioration du confort de conduite. Formule officielle ADEME : Montant CEE = 18 400 × N, où N est le nombre de véhicules concernés par l'opération.

Conditions techniques

Cadre réglementaire

  • Code fiche : AGRI-EQ-105
  • Secteur : Agriculture
  • Catégorie : Equipement
  • Durée de vie conventionnelle : 10 ans

Qualifications obligatoires

  • Professionnel qualifié pour le secteur agricole (chambre d'agriculture, certificat fournisseur)

Documents obligatoires

  • Devis détaillé signé après l'engagement CEE
  • Facture mentionnant marque, référence et caractéristiques techniques
  • Attestation sur l'Honneur (AH) signée bénéficiaire + installateur
  • Preuve de qualification RGE valide aux deux dates clés
  • Photos datées avant / après travaux (recommandé)

Calcul du volume CEE

Formule officielle : N = nombre de véhicules agricoles à moteur équipés du système Stop & Start. Véhicule immatriculé en France, catégorie T (à roues) ou C (à chenilles).

Le calcul exact dépend de plusieurs paramètres techniques propres à votre projet (zone climatique, surface, performance équipement, etc.). Utilisez le simulateur intégré dans l'onglet Simulateur pour obtenir le volume CEE précis selon la formule officielle publiée au Journal Officiel.

Cumul des aides

  • ✅ CEE classique
  • ✅ Aides FranceAgriMer / chambres d'agriculture
  • ✅ PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles)
  • ✅ Aides régionales agriculture durable

⚠️ Règle d'or — Antériorité du dossier CEE : l'engagement CEE (lettre d'engagement EasyC2e ou contrat de mandat) doit être signé AVANT le devis. Toute signature antérieure invalide définitivement votre dossier auprès du PNCEE. Cette règle dite du rôle actif et incitatif (RAI) est non négociable.

🎯 Objectif

Operation standardisee AGRI-EQ-105 - Stop & Start pour vehicules agricoles a moteur

Énergie concernée : Toutes energies

Conditions d'éligibilité
  • Exploitation agricole existante
  • Respect des criteres techniques de la fiche
Barème kWh cumac
Montants par zone climatique

Montant en kWh cumac par véhicule équipé

18 400 kWh cumac par véhicule

Formule officielle ADEME

Montant CEE = 18 400 × N (Nombre de véhicules concernés)

N = nombre de véhicules agricoles à moteur équipés du système Stop & Start. Véhicule immatriculé en France, catégorie T (à roues) ou C (à chenilles).

Informations
VersionA28.1
Date de version01/2026
SecteurAgriculture
CatégorieEquipement
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